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Conseil municipal du 22 juin 2018


COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 22 Juin 2018 à 20 H 30.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 22 Juin 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.

Lecture est donnée du compte rendu du Mardi 10 Avril 2018.

Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine est élu (e) secrétaire de séance.

RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la « Convention d’Entretien Antiparasitaire » avec Monsieur REYNIER Vincent 5D 24, sur les bases de 0,25 € TTC par habitant et de 0,25 € TTC par hectare de superficie communale comme cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité cette convention. Accepté à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT MUNICIPAL LUTTE CONTRE LES AMBROISIES.

Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire de la Préfecture relative à la lutte contre les ambroisies qui constituent un enjeu de santé publique sur le département de la Dordogne. Afin de mettre en œuvre une stratégie d’éradication dans toutes les communes, l’assemblée doit désigner une personne comme « Référent Municipal ».
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire désigne M. BRAULT Daniel, comme délégué titulaire et Madame MARTINET Françoise, comme déléguée suppléante.   Accepté à l’unanimité.

CONVENTION ASSISTANCE A L’ADRESSAGE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD).
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention « Assistance à l’adressage » établie par l’Agence Technique Départementale de Périgueux (ATD) pour le numérotage et la dénomination des voies dans la commune de Siorac en Périgord.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette convention passée avec l’ATD et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.   Accepté à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL DU SATESE STATION EPURATION.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du rapport annuel 2017 de la Station d’Epuration, suite aux visites du SATESE. La station d’épuration est bien entretenue et son fonctionnement ne pose pas de problème. Accepté à l’unanimité.

SYNDICAT DE GESTION DES DECHETS (SYGED).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le local des containers situé sur la place du marché, dans le bourg, va être enlevé vu qu’il n’y a plus le marché hebdomadaire sur cette place. Il informe l’assemblée qu’une modification du ramassage des ordures ménagères va avoir lieu.

NOMINATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES.

Monsieur le Maire,
PROPOSE au Conseil Municipal :
- de désigner l’ATD24, délégué mutualisé à la protection des données ;
- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL

Le CONSEIL MUNICIPAL,
  
ARTICLE 1 : DESIGNE l’ATD24 délégué mutualisé à la protection des données.

ARTICLE 2 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation, dont la signature de la convention avec l’ATD24.          Accepté à l’unanimité.

DENOMINATION D’UNE PARTIE DE LA RD710 EN « ROUTE DES MOULINS ».
Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de Madame PISTOLOZZI Brigitte, Conseillère Départementale Canton Vallée Dordogne qui a été sollicité par Monsieur Pierre FABRE pour la dénomination d’une partie de la RD710 en « Route des Moulins », et donne la parole à Monsieur Pierre FABRE afin de faire part à l’assemblée sa requête, à savoir, de dénommer une partie de la RD710 en « Route des Moulins ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la dénomination « Route des Moulins ». Accepté à l’unanimité.

La séance est levée à 22h25.