COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 AVRIL 2015 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 13 Avril 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION.
Après lecture des Comptes de Gestion 2014, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2014, établis par Madame le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif 2014, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2014.
FISCALITE : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2015 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Taxe d’Habitation : 9.58 %
- Foncier Bâti : 13.32 %
- Foncier Non Bâti : 43.05 %
- C.F.E. : 12.97 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
La mise en recouvrement de la somme de 311 784,00 € (trois cent onze mille sept cent quatre vingt quatre euros) au titre des contributions directes, article 73111 du Budget Principal :- Vote les Budgets Primitifs 2015 : Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :
Budget Principal 883 054,03 €
Budget Annexe Irrigation 62 876,62 €
Budget Annexe Eau 261 386,97 €
Budget Annexe Assainissement 66 605,28 €
En section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 589 397,95 €
Budget Annexe Irrigation 39 076,62 €
Budget Annexe Eau 305 331,44 €
Budget Annexe Assainissement 22 547,00 €
AGENCE POSTALE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour le devenir du bureau de Poste de Siorac en Périgord, de délibérer afin de passer en Agence Postale Communale et de créer un poste d’Adjoint Administratif pour 15 heures par semaine.
Le Conseil Municipal accepte le principe de passer en Agence Postale et souhaite créer une commission afin d’étudier ce dossier. Sont désignés M. RIEHL, M. ROQUES, Mme CHEVRIER, Mme BRUNETEAU-LORENZO pour cette commission.
PROJET DE CREATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION ADAPTE AUTOUR DU CHATEAU DE SIORAC EN PERIGORD.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une Enquête Publique a eu lieu du 08 Décembre 2014 au 12 Janvier 2015 pour le projet de création d’un périmètre de protection adapté autour du Château de Siorac en Périgord, inscrit au titre des Monuments Historiques.
Après en avoir délibéré, le projet de création de périmètre de protection adapté autour du Château de Siorac en Périgord, inscrit au titre des Monuments Historiques est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
CREATION COMMISSION ACCESSIBILITE.
Monsieur le Maire, suite à une réunion de l’Association des Maires de France, signale qu’il est nécessaire de créer une commission « accessibilité » pour nos bâtiments communaux. La commission accessibilité sera composée de M. BRAULT Daniel, M. GATTEAUX Jean, M. VALATS Raymond, Mme MARTINET Françoise, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, M. CARCELES Yannick.
ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24 POUR ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
L’adhésion au Service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique pour l’Eclairage Public. Les consommations de l’Eclairage Public de la Collectivité seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.
L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à (100 € + (0,25€ x 1026 habitants) soit 356,50 € TTC. Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour les quatre prochaines un suivi énergétique complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24, inscrit au budget les dépenses programmées, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.
DEMANDES SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES.
Monsieur le Maire donne lecture des courriers du Collège de SAINT-CYPRIEN et du Lycée Pré de Cordy de SARLAT demandant des participations pour effectuer des voyages scolaires pédagogiques pour des enfants de la Commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50,00 € au Collège de SAINT-CYPRIEN, en revanche aucune subvention n’est allouée au Lycée Pré de Cordy de Sarlat, leur demande ayant été reçue trop tardivement.
PARTICIPATION BUDGET PRINCIPAL COMMUNE AU BUDGET ANNEXE IRRIGATION.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau communal Irrigation est utilisé pour des interventions de lutte et de défense contre l’incendie sur la commune. De ce fait, après en avoir délibéré, l’assemblée décide de verser une participation de 10 000 € de l’article 658 du Budget Principal sur le Budget Annexe Irrigation.
La séance est levée à 23h.