COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 15 Avril 2016 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2016 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Taxe d’Habitation : 9.67 %
- Foncier Bâti : 13.45 %
- Foncier Non Bâti : 43.47 %
- C.F.E. : 13.10 %
DU BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré vote les Budgets Primitifs 2016 : Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :
En section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 952 927,53 €
Budget Annexe Irrigation 36 153,13 €
Budget Annexe Eau 152 703,44 €
Budget Annexe Assainissement 68 829,31 €
En section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 747 513,97 €
Budget Annexe Irrigation 45 023,13 €
Budget Annexe Eau 305 233,44 €
Budget Annexe Assainissement 32 262,76 €
Les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité. Le Budget Commune est accepté à l’unanimité.
MARCHE PUBLIC MAISON MEDICALE.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le résultat de l’Appel d’Offre lancé par Appel Public à la Concurrence pour les travaux de la Maison Médicale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ce dossier d’Appel d’Offre.
AVENANT TRAVAUX SECTORISATION EAU POTABLE.
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la commission d’Ouverture des plis concernant les Travaux Diagnostic Eau s’est réunie pour étudier l’avenant concernant des travaux : plus-values pour surprofondeurs occasionnant des terrassements et matériaux d’apports supplémentaires.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.
Monsieur le Maire signale qu’une augmentation de 4,5 points sur les impôts a été votée en Conseil Communautaire et qu’une rétrocession des travaux de voirie a aussi été votée à hauteur de 30%.
TARIFS M3 EAU NON POTABLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1er Mai 2015 les tarifs Irrigation comme suit :
- Le prix du m3 consommé passera de 0,16 € TTC à 0,18 € TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 de 0,11 € TTC à 0,13 € TTC..
- Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d’un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l’inaccessibilité de ces compteurs.
COURRIER DE L’ASSOCIATION PIRATE DE MARQUAY.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association PIRATE de Marquay qui s’occupe de la surpopulation féline (chats errants) dans les communes. Après en avoir délibéré, l’assemblée est d’accord sur le principe de l’intervention de cette association qui a des solutions gratuites aux problèmes de chats errants.
COURRIER DU PRESIDENT DE L’ANIMATION SIORACOISE.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Animation Sioracoise qui déclare démissionner du poste de Président en date du 30 Mars 2016 de cette Association, puisqu’il est le nouveau Maire de la Commune.