COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mercredi 16 Décembre 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
CREATION D'UN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) ENTRE LES COMMUNES DE COUX ET BIGAROQUE, MOUZENS ET SIORAC EN PERIGORD.
Vu l'avis du conseil d'école du RPI le Coux et Bigaroque - Mouzens en date du 14 décembre 2015,
Vu l'avis du conseil d'école de Siorac en Périgord en date du 14 décembre 2015,
Vu l'avis de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède en date du 10 décembre 2015,
Monsieur le Maire expose qu'au regard des effectifs prévisionnels des trois écoles pour les prochaines rentrées scolaires, il serait souhaitable de créer un regroupement pédagogique entre les communes de Le Coux et Bigaroque, Mouzens et Siorac en Périgord, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.
Le regroupement pédagogique proposé repose sur les principes généraux suivants :
- Classes maternelles (petite section, moyenne section et grande section) à Mouzens,
- Classes de cours préparatoire (CP), cours élémentaire première année (CE1) et cours élémentaire deuxième année (CE2) à Siorac en Périgord,
- Classes de cours moyen première année (CM1) et cours moyen deuxième année (CM2) à Le Coux et Bigaroque.
Ce regroupement pédagogique permettrait de constituer des classes d'un seul niveau.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Le Coux et Bigaroque, Mouzens et Siorac en Périgord par 14 voix pour et 1 abstention.
AVENANT MAISON MEDICALE (Maitrise d'œuvre)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'ouverture d'appel d'Offres « Maison Médicale » s'est réunie pour étudier l'avenant concernant le marché de Maîtrise d'Oeuvre au stade « Avant Projet Définitif » (APD) de l'Architecte de la SARL ARKETYPE, étant donné que dans le projet 1 local complémentaire de 24m2 a été rajouté.
Le forfait de rémunération initial relatif aux honoraires du Maître d'Oeuvre était de 26 100€ HT, soit 31 320€ TTC ;
le nouveau forfait définitif de rémunération au stade APD relatif aux honoraires du Maître d'œuvre sera de 32 310€ H.T., soit 38 772€ TTC.
Toutes les autres clauses et conditions du Marché Public de Maîtrise d'œuvre sont inchangées.
Après présentation de cet Avenant au Conseil Municipal et après en avoir délibéré, l'assemblée accepte cet Avenant et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
TRAVAUX EN COURS.
Monsieur le Maire donne la parole à Daniel BRAULT délégué aux travaux. Monsieur Daniel BRAULT informe l'assemblée que le permis de construire de la Maison Médicale a été déposé en Mairie.
Les agents communaux font le nettoyage du réseau assainissement. Il signale que des poteaux de signalisation ont été arrachés : stop, sens interdit etc… les agents communaux vont effectuer les réparations liées à ces dégâts.
OFFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite de la fusion de l'Office de Tourisme Intercommunal Vallée de la Dordogne, et l'Office de Tourisme Pays de Belvès, la mise à disposition d'un Agent Communal qui était pratiquée depuis 2011 doit être modifiée.
Cet agent Adjoint Administratif Territorial 2° Classe, Titulaire, à temps complet, sera mis à disposition à compter du 1er janvier 2016, jusqu'au 31 décembre 2016 au bureau de l'Office de Tourisme de Siorac en Périgord - Office de Tourisme Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, qui aura une nouvelle entité au 01 janvier 2016.
Ses horaires seront décidés et définis après l'Assemblée Générale constitutive du nouvel Office de Tourisme Communautaire.
ALIENATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A BARTHALEM
Le Conseil Municipal :
Suite à l'enquête publique administrative portant sur le projet d'aliénation d'une portion du Chemin Rural situé à Barthalem, jouxtant la propriété de Mme Marine JEANNIARD,
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de l'enquête,
- Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
- Considérant qu'aucune association syndicale ne s'est constituée en vue de la conservation du dit Chemin Rural,
Décide :
1°) l'aliénation au profit de Mme Marine JEANNIARD ;
2°) de fixer le prix du m2 à 2€ TTC ;
3°) les frais et honoraires de Géomètre et de Notaire pour l'établissement des documents se rapportant à ce dossier seront à la charge de l'intéressée ;
4°) M. le Maire est autorisé à signer l'acte et toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.
RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2014 DU SIVOM.
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l'article 40 de la loi précitée, codifiée par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l'exercice 2014, le rapport annuel 2014 sur les activités du Syndicat des Transports Scolaires (SITS) de Belvès comprenant le Compte Administratif 2013.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
CIAS de BELVES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 - M14 et M22 des EPCI.
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l'article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l'exercice 2014, le rapport annuel sur les activités du CIAS de Belvès avec les Comptes Administratifs M14 et M22 correspondants. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les Contrats d'Assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissances du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2016.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2014.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2014.
Il signale que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
- décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
VENTE TERRAIN CALES ACCES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à l'achat du terrain à Fonsegrive, section A N°745 de Madame CALES Liliane, la Commune qui vient d'acquérir cette parcelle doit s'engager à créer un accès.
DEMANDE DE PARTICIPATION FRAIS TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BUGUE.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du SIVOM du BUGUE demandant une participation aux frais de transports scolaires pour l'année 2015/2016, concernant un enfant de notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer aux frais de transports scolaires pour cet enfant qui va au Lycée.
2015-12-16-18 : POUR INFORMATION.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Section des Jeunes Sapeurs Pompiers des « Trois Vallées » Centre de Secours de Belvès, demandant une subvention pour un voyage en 2016.
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide d'attendre le vote du Budget Primitif 2016 pour répondre à cette demande
La séance est levée à 22H 15.