COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 FEVRIER 2023 A 17H30 A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le mardi 21 février 2023 à 17H30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal le 16 février 2023.
Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. Mr. BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise, Mr BRANDELY Lilian, Mr BITOUNE Serge. Mme CABANNES-DIEUDE Emilie, Mr FLAUD Bernard
Absents excusés :. Mr. GATTEAUX Jean a donné procuration à Mme BRUNETEAU-LORENZO, Mr DELRIEUX Benjamin a donné procuration à Mme CHEVRIER Jasmine, Mme VERGNOLLE Sabine a donné pouvoir à Mr CARCELES Yannick.
Mr BRAULT Daniel est élu secrétaire de séance.
Délibération : 2023- 02- 21/01
Objet : APPROBATIONS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : COMMUNE, IRRIGATION, EAU.
Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à Mme NICOLAÏ Denise, Présidente de séance pour la présentation des Comptes Administratifs 2022 : Commune, Irrigation et Eau, après délibération, ces Comptes Administratifs 2022 sont acceptés à l’unanimité.
Délibération : 2023- 02-21/02
Objet : APPROBATIONS DES COMPTES DE GESTION 2022 Commune, Irrigation et Eau.
Après lecture des Comptes de Gestion 2022, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2022 de la Commune, Irrigation et Eau, établis par Madame le Receveur Municipal, Percepteur de Sarlat la Canéda.
Délibération : 2023- 02-21/03
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme NICOLAÏ Denise qui présente le Compte Administratif Commune de l’exercice 2022, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Commune 2022 et les résultats qui en découlent, soit :
| Résultat 2021 |
Part affectée à Invest.2022 |
Résultat 2022 |
Résultats de Clôture exercice 2022 |
|
| INVESTISSEMENT | - 68 118.05 € | 0,00 € | 48 206.91 € | - 19 911.14 € |
| FONCTIONNEMENT | 351 945.32 € | 182 150.94 € | 206 458.96 € | 376 253.34 € |
| TOTAL | 283 827.27 € | 182 150.94 € | 254 665.87 € | 356 342.20 € |
Et décide d’affecter :
Délibération : 2023-02-21/04
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE L’EAU : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme NICOLAÏ Denise qui présente le Compte Administratif Eau de l’exercice 2022, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Eau 2022 et les résultats qui en découlent, soit :
| Résultat 2021 |
Part affectée à Invest.2022 |
Résultat 2022 |
Résultats de Clôture exercice 2022 |
|
| INVESTISSEMENT | 228 420.46 € | 0,00 € | 22 607.39 € | 251 027.85 € |
| FONCTIONNEMENT | 44 306.93 € | 18 181.54 € | 26 776.26 € | 52 901.65 € |
| TOTAL | 272 727.39 € | 18 181.54 € | 49 383.65 € | 303 929.50 € |
Et décide d’affecter :
Délibération : 2023-02-21/05
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE L’IRRIGATION : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme NICOLAÏ Denise qui présente le Compte Administratif Irrigation de l’exercice 2022, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Irrigation 2022 et les résultats qui en découlent, soit :
| Résultat 2021 |
Part affectée à Invest.2022 |
Résultat 2022 | Résultats de Clôture exercice 2022 | |
| INVESTISSEMENT | 67 530.25 € | 12 450.43 € | 55 079.82 € | |
| FONCTIONNEMENT | 28 760.46 € | 12 688.43 € | 41 448.89 € | |
| TOTAL | 96 290.71 € | 238.00 € | 96 528.71 € |
Et décide d’affecter
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2023-02-21/06
Objet : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES TECHNIQUES ENTRE SIORAC EN PERIGORD ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.
Par délibération du 18 janvier 2023, la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt de Bessède a renouvelé sa convention de prestations de services pour les interventions de ses agents et de son matériel pour des prestations d’entretien des espaces publics, espaces verts et voiries de compétence communale.
En effet, les articles 5214-16, 5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux communes de confier à la communauté de communes la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.
Les prestations de services qui peuvent être réalisées par l'EPCI au profit des communes, membres s’inscrivent dans le prolongement de ses compétences et s’appuient sur la poursuite d’un intérêt public. Il s’agit également de mutualiser les moyens humains et matériels dans une logique de proximité.
Les services rendus sous forme de prestations sont les suivants (liste non exhaustive) :
Entretien des espaces publics : Tonte, ramassage des feuilles, propreté, taille des haies, fleurissement et arrosage, petits travaux de maçonnerie sur voirie,….
Travaux de terrassement/pelle : curage de fossé, saignée, réfection des chemins blancs, dérasement d’accotement, busage de fossé,…
Petits travaux de terrassement/mini-pelle : réparation de fuites, réalisation de petite tranchée, curage de fossé,réalisation de fosse d’arbre, réalisation de branchements neufs d’eaux usées et de réparation de conduite,…
Elagage et coupe de haie (hors fauchage)
Transports et livraison de matériaux (grave émulsion, calcaire,…), évacuation de matériaux
Prestation enrobé : réparation de nids de poule, entretien des routes, …
Fauchage – débroussaillage :
La convention jointe à la délibération précise la nature et le coût des prestations ainsi que les modalités d’intervention.
Elle est établie pour une durée de quatre ans avec tacite reconduction tous les ans et possibilité d’avenant selon des modalités qui seront communiquées à la commune deux mois avant la date anniversaire. La commune ou la CCVDFB ont la possibilité de résilier la convention avec un préavis d’un mois avant la date anniversaire.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les modalités de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer pour pouvoir y recourir, si un besoin se présente.
Vu les articles 5214-16, 5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 18 janvier 2023 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt de Bessède,
Après lecture de la convention de prestations de services et l’exposé des modalités,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal accepte les modalités de la convention de gestion pour les prestations de services entre la commune et la CCVDFB et autorise le Maire à signer la convention et les avenants.
Délibération : 2023-02-21/07
Objet : Convention de Marché travaux Voirie
Mr le Maire rappelle que le marché de travaux de voirie annuel 2021-2022, lancé par la CCVDFB, est arrivé à échéance en octobre 2022. Il est envisagé de lancer une consultation (procédure adaptée) pour un marché de travaux de voirie sous forme d’accord-cadre mono attributaire d’une durée maximale de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
Par délibération n°13 du 15.04.2021, la commune a adhéré à la convention de groupement de commandes, et a élu un membre au sein de la commission d’appel d’offre communale pour représenter la commune dans la commission de marchés du groupement.
Le conseil est appelé à se prononcer sur la participation de la commune au nouveau marché de travaux de voirie 2023-2027 sous forme d’un accord cadre mono attributaire lancé par la communauté de communes pour une durée maximale de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
Appelé à se prononcer et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve la participation de la commune à une consultation pour un marché de travaux de voirie en procédure adaptée, sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire d’une durée maximale de 4 ans.
Délibération : 2023-02-21/08
Objet : RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX (SPA) ANNEE 2023.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d’assurer un service de fourrière pour l’année 2023.
En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,90 € par habitant sur la base de 1068 habitants soit 961.20 €, Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2023-02-21/09
Objet : CONTRAT DE LOCATION SARL JEANTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL JEANTE, loue un local de 20 m2 dans la zone commerciale à la commune de Siorac en Périgord.
Un bail doit être consenti entre les deux parties, à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce bail de location et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents s’y rapportant.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023-02-21/05
Délibération : 2023-02-21/10
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE L’IRRIGATION : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mme NICOLAÏ Denise qui présente le Compte Administratif Irrigation de l’exercice 2022, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Irrigation 2022 et les résultats qui en découlent, soit :
| Résultat 2021 |
Part affectée à Invest.2022 |
Résultat 2022 |
Résultats de Clôture exercice 2022 |
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| INVESTISSEMENT | 67 530.25 € | -12 450.43 € | 55 079.82 € | |
| FONCTIONNEMENT | 28 760.46 € | 12 688.43 € | 41 448.89 € | |
| TOTAL | 96 290.71 € | 238.00 € | 96 528.71 € |