COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021 à 18H A LA SALLE POLYVALENTE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Salle Polyvalente de Siorac en Périgord le Vendredi 26 Février 2021 à 18H, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Présents M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. M.BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. M. GATTEAUX Jean. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise. M. BRANDELY Lilian. M. BELLARD Vincent. M. BITOUNE Serge. Mme MARTINET Monique. Mme CABANNES-DIEUDE Emilie.
Absente excusée : Mme VERGNOLLE Sabine a donné pouvoir à Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine.
Absent : M. DELRIEUX Benjamin.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Lecture est donnée du compte rendu du 03 Décembre 2020.
M. BRAULT Daniel a été élu(e) secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020.
Après lecture des Comptes de Gestion 2020, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2020, établis par Madame le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès.
DISSOLUTION COMPTE DE GESTION 2020 ASSAINISSEMENT.
Suite à la dissolution du Budget Annexe Assainissement au 31 décembre 2019, le Receveur Municipal demande d’approuver le Compte de Gestion de dissolution de 2020 Assainissement.
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve le Compte de Gestion de dissolution de 2020 Assainissement.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : Commune, Irrigation, Eau.
Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à Mr Jean GATTEAUX, Président de séance pour la présentation des Comptes Administratifs 2020 : Commune, Irrigation, Eau, après délibération, ces Comptes Administratifs 2020 sont acceptés à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif Commune de l’exercice 2020, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Commune 2020.
Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 IRRIGATION : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif Irrigation de l’exercice 2020, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Irrigation 2020.
Accepté à 13 voix pour et 1 abstention.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 EAU : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif Eau de l’exercice 2020, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Eau 2020. Accepté à l’unanimité.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ET AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DU SERVICE LE JUSTIFIENT.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3-3 2° ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la nature des fonctions ou les besoins du service relatifs à la création d’un emploi permanent à temps complet/temps non complet chargé des entretiens espaces verts et voirie ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant que l’emploi n’a pas pu être pourvu par un agent fonctionnaire,
DECIDE : la création à compter du 1er mars 2021 au tableau des effectifs d’un emploi permanent des entretiens espaces verts et voirie, à temps non complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux. Accepté à l’unanimité.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA DOROGNE : AVENANT N°1.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande du Centre de Gestion de la Dordogne, il y a lieu de valider un avenant prorogeant d’une année la validité de la convention l’adhésion de la commune au Pôle Santé et Sécurité du Travail, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant de prorogation et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BELLARD Vincent afin de nous faire un compte rendu sur la dernière réunion du Tourisme. Monsieur BELLARD Vincent présente à l’assemblée le projet de l’Office du Tourisme dans la tour de l’Archevêché, acheté par la CCVDFB, avec un accès aux grottes troglodytiques. Il a été également évoqué le projet d’un petit train pour faire visiter la ville.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAULT Daniel afin de nous faire un compte rendu sur la dernière réunion « Commission Finances » de la CCVDFB et en particulier sur la voirie.
MAITRISE D’ŒUVRE OPERATION PROJET LOTISSEMENT ALLEE DU HAMEAU DE LA FONTAINE.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’un lotissement « Allée du Hameau de la Fontaine » à Siorac en Périgord.
Il fait part au Conseil Municipal de la nécessité de choisir un Maître d’œuvre pour cette opération et après consultation, l’assemblée décide de retenir : TSA 24 à Belvès pour la mission de maitrise d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer et traiter tous les documents relatifs à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
PROJET REALISATION DE QUINZE LOGEMENTS ALLE DU HAMEAU DE LA FONTAINE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation de 15 logements « Allée du Hameau de la Fontaine » à Siorac en Périgord, sur les parcelles section A n°s 742, 744 et 745, Rue de Naudis, propriété de la commune.
Il informe l’assemblée que Périgord Habitat est en mesure de traiter la construction de 15 logements individuels locatifs sociaux et décide de confier à Périgord Habitat la maitrise d’ouvrage. Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte de revoir ce dossier lors d’un prochain Conseil Municipal.
MOTION POUR LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN DORDOGNE.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Comité Régional de Vigilance Ferroviaire de Périgueux demandant de voter une Motion pour soutenir « la défense et du développement du service public ferroviaire en Dordogne ».
Cette Motion concerne la réouverture et la non fermeture de l’ensemble des arrêts ferroviaires de la Dordogne, la régénération et le développement du réseau ferroviaire de nos territoires, de façon à répondre aux enjeux sociétaux, environnementaux et économiques du 21° siècle, parce que OUI,
une autre voie est possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette Motion. Accepté à l’unanimité.
BUREAU DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET DES ELECTIONS REGIONALES DU 13 ET 20 JUIN 2021.
PRESIDENT : M. ROQUES Didier
SUPPLEANTS en cas d’absence : Mme CHEVRIER Jasmine. M. BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick.
8H00 à 13H00 13H à 18H 00
ROQUES Didier ROQUES Didier
BRUNETEAU-LORENZO Sandrine CHEVRIER Jasmine
GATTEAUX Jean BRAULT Daniel
BRANDELY Lilian CARCELES Yannick
DELRIEUX Benjamin NICOLAI Denise
CABANNES-DIEUDE Emilie BELLARD Vincent
FLAUD Bernard BITOUNE Serge
MARTINET Monique
DESIGNATION REFERENTS BENEVOLES SMO DFCI DORDOGNE (Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies)
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies a pour missions essentielles : l’information et la sensibilisation de la population et du grand public sur le risque feux de forêts ainsi que l’appui et l’aide aux pompiers.
Il est demandé de désigner des bénévoles référents qui connaissent le terrain en cas d’incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Bénévole Référent Titulaire : Monsieur BRAULT Daniel.
Bénévole Référent Suppléant : Monsieur CARCELES Yannick. Accepté à l’unanimité.
La séance est levée à 20 h 50.