COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022 A 18H00 A LA MAIRIE.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Jeudi 30 Juin 2022 à  18H00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal 20 juin 2022.                              

     Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. Mr. BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. M. GATTEAUX Jean. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise. Mr BRANDELY Lilian .Mr FLAUD Bernard. Mr BITOUNE Serge. Mme MARTINET Monique. Mme VERGNOLLE Sabine.                         

     Absents  excusés : Mme Emilie CABANNES-DIEUDE a donné pouvoir à Mme CHEVRIER Jasmine

     Absent : Mr DELRIEUX Benjamin

     Mr CARCELES Yannick est élu secrétaire de séance.

     Mr le Maire ouvre la séance à 18 h.

ALIENATION ET CREATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL CHEMIN DU PERRON

Le Conseil Municipal : Suite à l’enquête publique administrative portant sur le projet de l’aliénation et la création d’une portion du Chemin Rural situé à chemin du Perron, traversant la propriété de Mme DEVOIT Lysiane,

     Considérant  qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête,

• Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
• Considérant qu’aucune association syndicale ne s’est constituée en vue de l’aliénation et la création d’une portion du dit Chemin Rural,

Décide :

 1°) que l’aliénation d’une portion du Chemin Rural  « Chemin du Perron » vient en compensation du terrain cédé par Mme DEVOIT Lysiane d’environ 400 m², nécessaire à la création d’un nouveau tracé du chemin du Perron d’environ 150m².

  2°)  M. le Maire est autorisé à signer l’acte et toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

            Accepté à l’unanimité.       

Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Siorac en Périgord.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la
pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuera également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable, à certaines
heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra
être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

Décide que l'éclairage public sera interrompu où cela est techniquement possible :

Selon le nouveau code temps qui serait le code C.

L’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Siorac en Périgord doit être comme suit :

• En hiver, extinction de 22h30 avec ré-allumage à 6 h
• En été, extinction à 23h30 avec ré-allumage à 6 h

Et décide de supprimer définitivement le foyer lumineux N° 159 Allée de Foncegrive.

• Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés. Accepté à l’unanimité.

ETENDU DU PERIMETRE DE PROTECTION AU NIVEAU DU PUITS DE CAPTAGE AEP « Le Port »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) nous demande d’étendre le périmètre de protection du puits de captage « Le Port » à Siorac en Périgord.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de reporter ce dossier à un prochain conseil municipal afin de déterminer le prix et la surface exacte des terrains.
     

Etudes-diagnostics et Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales et d’Assainissement      Collectif sur les communes de Castels-et-Bézenac, Pays-de-Belvès et Siorac-en-Périgord, et convention de groupement de commandes.

M. le Maire expose au conseil municipal que la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède exerce la compétence Assainissement Collectif et engage une étude diagnostic sur les systèmes d’assainissement de Castels-et-Bézenac, Pays-de-Belvès, et Siorac-en-Périgord, devant aboutir à une Schéma Directeur d’Assainissement Collectif. Ces communes sont jugées prioritaires compte-tenu de l’ancienneté des systèmes, de leurs dysfonctionnements supposés et/ou de la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation.

Parallèlement, les communes de Castels-et-Bézenac, Pays-de-Belves, et Siorac-en-Périgord exercent la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines, et souhaitent profiter de la réalisation d’une étude diagnostic du système d’assainissement collectif sur leur territoire respectif pour engager une étude diagnostic de leur système de gestion des eaux pluviales devant aboutir à un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales.

Il sera demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’étude Gestion des Eaux Pluviales pour la commune de Siorac-en-Périgord.

Afin de mutualiser leurs commandes, et dans un souci de cohérence d’ensemble des études réalisées, la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède et les communes précitées, décident de se regrouper, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, pour leurs besoins concernant la réalisation d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales en concomitance avec la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement Collectif.

Il sera demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière correspondante auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

La communauté de communes sera le coordonnateur du groupement.

Il sera fait appel à la commission d’appel d’offre du coordonnateur pour la procédure formalisée.

Le coordonnateur sera chargé par les membres de signer l’acte d’engagement et notifier l’accord-cadre à l’attributaire.

Les membres du groupement seront chargés de l’exécution des marchés qui les concernent (signatures des bons de commande, suivi des prestations et des paiements).

Les dépenses relatives à l’assainissement collectif seront prises en charge par la communauté de communes et les dépenses relatives à la gestion des eaux pluviales seront prises en charge par les communes respectives en fonction de leurs propres commandes.

Les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés équitablement par chaque membre du groupement (au prorata de l’estimatif des besoins). Le coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.

Les missions courantes du coordonnateur dans le cadre de la passation du marché ne donneront pas lieu à indemnisation financière.

Le retrait du groupement s’effectuera par délibération notifiée au coordonnateur. Il ne pourra pas s’appliquer pour les contrats en cours.

Les modifications à la convention de groupement de commandes proposée se feront par délibérations concordantes de l’ensemble des membres du groupement. 

Il sera demandé au conseil municipal de valider la convention de groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• D’ENGAGER l’étude-diagnostic Gestion des Eaux Pluviales sur la commune de Siorac-en-Périgord,
• D’AUTORISER le maire à solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une subvention à hauteur de 50% du montant H.T., sur la base éligible de l’estimatif de l’ATD-SATESE qui s’élève à 36 900 euros HT.
• DE VALIDER la convention de groupement de commandes constituée entre la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède et les communes de Castels-et-Bézenac, Pays-de-Belvès, et Siorac-en-Périgord.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes.

Etudes diagnostics et Schémas Directeurs des Eaux pluviales de la commune de Siorac-en-Périgord

 

Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et de la programmation des investissements, le Maire propose d’engager une étude diagnostic des systèmes d’eaux pluviales de la commune de Siorac-en-Périgord. En effet, ces systèmes peuvent être considérés comme prioritaires au regard de leur ancienneté, de leur dysfonctionnements supposés et/ou de la nécessité de se mettre en conformité avec la règlementation.

Le Maire demande l’approbation du conseil municipal pour solliciter les aides des organismes susceptibles de subventionner cette opération tels que l’Agence de l’Eau Adour Garonne, le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’études diagnostiques des Eaux Pluviales de la commune de Siorac-en-Périgord ;

AUTORISE le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour une subvention à hauteur de 50 % du montant total HT ;

ATTESTE que les crédits nécessaires (dépenses et recettes) sont inscrits au budget primitif 2022 du budget annexe Eau ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ainsi que de signer les pièces relatives à l’accord-cadre (bons de commande).

     PARTICIPATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne, représentée par M. Emmanuel GALY de Belvès (24).

                 Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

• Autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention qui devra être signée par le représentant de l'Association Paysanne Sud Dordogne.

                                      Accepté à l’unanimité.

   

La séance s’est levée à 19 h 40.